DGCA : une réorganisation « cohérente » avec l’une des recommandations du rapport Racine (SNAC)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°205241 - Publié le
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Saluer la création d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs au sein de la DGCA (arrêté publié au JO le 01/01/2021), telle est la réaction du SNAC le 14/01/2021. « Le SNAC a parfois eu l’occasion de regretter une certaine organisation au ministère en partie inefficace parce qu’“éclatée“ sur certaines questions transversales liées au droit d’auteur ou aux règles sociales et fiscales applicables aux auteurs. Cette réorganisation est cohérente avec l’une des recommandations appropriées et claires qui figurait dans le rapport Racine (sur les artistes-auteurs) », indique le syndicat.

La compétence transversale de cette délégation sera « essentielle pour démontrer son efficacité ». « Nous ne doutons pas que Fabrice Benkimoun, annoncé comme “préfigurateur” de la…

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