YouTube/WIN : l’A2IM favorable à un mécanisme de gestion collective
"Dans un mécanisme de licence légale, la demande des consommateurs constitue la seule variable de rémunération des ayants-droit. Ce régime, pour les services de musique non-interactifs, assure une égalité de traitement à l'ensemble des titulaires de droits et permet l'accès au marché à de nouveaux services qui viennent renforcer le choix du...

