YouTube/WIN : l’A2IM favorable à un mécanisme de gestion collective

News Tank Culture - Paris - Actualité n°20511 - Publié le

"Dans un mécanisme de licence légale, la demande des consommateurs constitue la seule variable de rémunération des ayants-droit. Ce régime, pour les services de musique non-interactifs, assure une égalité de traitement à l'ensemble des titulaires de droits et permet l'accès au marché à de nouveaux services qui viennent renforcer le choix du...


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