5 des 6 représentants des fabricants démissionnent de la commission pour la copie privée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2047 - Publié le

"Nous sommes partis maintenant parce que nous nous attendions à un moratoire sur la revalorisation du barème de la rémunération pour copie privée, dans l'attente des conclusions de la mission de Pierre Lescure en mars 2013. Or de nouveaux barèmes en hausse ont été publiés le 20/09/2012", indique à NTC le 13/11/2012 un porte-parole de la...


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