Renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l’État

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°20451 - Publié le

Renouveler certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Culture et de la Communication, tel est l'objet du décret n° 2014-601 du 06/06/2014 publié au Journal officiel le 07/06/2014. Le décret n°2006-672 du 08/06/2006 prévoyait que les commissions administratives étaient créées ou renouvelées pour une...


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