Renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l’État
Renouveler certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Culture et de la Communication, tel est l'objet du décret n° 2014-601 du 06/06/2014 publié au Journal officiel le 07/06/2014. Le décret n°2006-672 du 08/06/2006 prévoyait que les commissions administratives étaient créées ou renouvelées pour une...

