Assurance-chômage : mission confiée à Jean-Patrick Gille par le Premier ministre

News Tank Culture - Paris - Actualité n°20449 - Publié le

- Évaluer, en mobilisant toutes les expertises disponibles, les effets réels des évolutions de paramètres des annexes 8 et 10 prévues par l’accord sur l’assurance-chômage du 22/03/2014 en cours d’agrément, dans le contexte général de l’intermittence,
- formuler des propositions pouvant répondre aux difficultés qui seraient -le cas échéant- identifiées à l’issue de cette analyse,
- proposer une méthode pour la concertation tripartite État-syndicats-patronat prévue par l’accord sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs concernés par les annexes 8 et 10, et qui devra s’engager cet été,

tels sont les objectifs de la mission confiée à Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire (PS) et rapporteur en 2013 de la mission parlementaire sur les conditions d’emploi dans les…


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