Assemblée nationale : installation d’une commission sur le numérique le 11/06/2014 

La « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » de l’Assemblée nationale, dont le principe avait été arrêté par la conférence des présidents, sur proposition de Claude Bartolone (Président de l’Assemblée) le 25/02/2014, sera présidée par Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, et sera installée le 11/06/2014, selon Le Monde le 04/06/2014.

Elle comptera 12 autres députés et 13 personnalités qualifiées, « désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, par le président de l’Assemblée nationale, sur proposition de la majorité et de l’opposition », indiquait Claude Bartolone. Un premier rapport et des recommandations sont attendus au « printemps 2015 ».

« L’idée est de présenter les…