MC : liste des fonctions et des sites ouvrant droit à l’attribution d’un logement

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°204135 - Publié le
©  Benh Lieu Song
Le domaine national de Chambord - ©  Benh Lieu Song

Dresser la liste des établissements affiliés au ministère de la Culture et des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, tel est l'objet de trois arrêtés conjoints du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance...

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