Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,58 euro par mètre carré pour 2021
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 euro par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2021, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 23/12/2020 publié au Journal officiel le 31/12/2020. Ce taux était de 0,56 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2020.

