MC : création d’une délégation à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

• Créer une délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,
• Modifier l’appellation de la direction générale des patrimoines, qui devient la direction générale des patrimoines et de l’architecture,
• Modifier les compétences des directions générales et des délégations de l’administration centrale et préciser leur articulation,
tels sont les objets d’un décret du Premier ministre, en date du 31/12/2020, modifiant un décret du 11/11/2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture, publié au Journal officiel le 01/01/2021. Le décret est entré en vigueur le 02/01/2021, soit le lendemain de sa publication.

La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle comprend la…