MC : modifications du régime d’exportation temporaire ou définitive des biens culturels
"Clarifier et simplifier les dispositions réglementaires du code du patrimoine relatives au régime d'autorisation d'exportation, temporaire ou définitive, de biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique", tel est l'objet d'un décret du Premier ministre, sur le rapport de la...

