MC : modifications du régime d’exportation temporaire ou définitive des biens culturels

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°203841 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

"Clarifier et simplifier les dispositions réglementaires du code du patrimoine relatives au régime d'autorisation d'exportation, temporaire ou définitive, de biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique", tel est l'objet d'un décret du Premier ministre, sur le rapport de la...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants