Restitution de biens culturels au Bénin et Sénégal : promulgation de la loi

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°203801 - Publié le - Mis à jour le 19/01/2022 à 09:11
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La loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 15/12/2020, est promulguée par le Président de la République le 24/12/2020 et publiée au Journal Officiel le 26/12/2020.

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