CCN des entreprises artistiques et culturelles : 5 accords et un avenant étendus
Les stipulations de cinq accords et d'un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN, par trois arrêtés de la ministre du Travail, de l’Emploi et de...

