Spectacle vivant : l’IGAC conclut à l’impossiblité de créer un droit sui generis pour le producteur
Le rapport consécutif à la mission confiée en décembre 2013 à Muriel Genthon, inspectrice générale des affaires culturelles, et Philippe Chantepie, chargé de mission à l’IGAC (Inspection générale des affaires culturelles), conclut à l'impossibilité de créer un droit de propriété intellectuelle au profit des producteurs de spectacles dans le...

