Spectacle vivant : l’IGAC conclut à l’impossiblité de créer un droit sui generis pour le producteur

Le rapport consécutif à la mission confiée en décembre 2013 à Muriel Genthon, inspectrice générale des affaires culturelles, et Philippe Chantepie, chargé de mission à l’IGAC (Inspection générale des affaires culturelles), conclut à l’impossibilité de créer un droit de propriété intellectuelle au profit des producteurs de spectacles dans le cadre des captations, indique un producteur à News Tank le 05/06/2014. Le rapport doit être officiellement présenté aux parties prenantes courant juin.

Cette mission avait été mise en place pour donner suite à la proposition n° 38 du rapport sur l'« Acte 2 de l’exception culturelle », qui préconisait l’instauration, « au profit des producteurs de spectacle, d’un droit sui generis leur permettant d’autoriser ou interdire la fixation des spectacles…