AN : le projet de loi pour la restitution des biens au Bénin et au Sénégal définitivement adopté

News Tank Culture - Paris - Actualité n°203146 - Publié le
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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (48 voix pour et deux abstentions), en lecture définitive, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal le 17/12/2020. L’article 3, introduit par voie d’amendement par le Sénat en première lecture, et qui visait à installer un Conseil national de réflexion sur...

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