Covid-19 : aide exceptionnelle pour les livraisons de supports phonographiques

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°202601 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Instituer une « aide exceptionnelle au bénéfice des détaillants de livres neufs et de supports phonographiques visant à prendre en charge les frais d’expédition à destination des particuliers », à la suite de l’obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 11/12/2020, publié au Journal officiel le 12/12/2020. L’État prendra en charge les frais d’expédition du 05/11 au 31/12/2020, permettant aux détaillants de « facturer à leurs clients des frais de port résiduels ».

Les dossiers de demande de l’aide exceptionnelle devront être adressés à l’Agence de services et de paiement, au plus tard le 30/04/2021. L’aide sera versée au plus tard le 30/06/2021. Le bénéfice de l’aide est « subordonné à la condition que le…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants