Le contrat de captation : mode d’emploi

News Tank Culture - Paris - Article n°202511 - Publié le
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Préalablement à la captation d'une œuvre de spectacle vivant, le producteur doit conclure avec chacun des auteurs de l’œuvre audiovisuelle qu’est la captation, un contrat de cession de droits distinct (autrement dénommé contrat de captation) du contrat particulier de représentation conclu pour la seule exploitation sur scène. 

Le contrat de...

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