Artistes-auteurs : l’attribution en urgence d’aides sociales par le directeur de l’IRCEC autorisée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°202099 - Publié le
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Autoriser, à titre exceptionnel, le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création à déléguer au directeur l'attribution des aides d'action sociale, par dérogation à ses statuts qui prévoient que cette attribution est décidée par une commission d'action sociale, tel est l'objet d'un...

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