Définition des organismes appelés à désigner des représentants parmi les membres du CSPLA

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°202088 - Publié le
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La BnF et l'INA sont les établissements publics appelés à désigner respectivement un membre et un suppléant au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, indique un arrêté en date du 02/12/2020 portant nomination au CSPLA, publié au Journal officiel le 09/12/2020. Ces deux institutions sont désignées au titre de...

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