Définition des organismes appelés à désigner des représentants parmi les membres du CSPLA

La BnF et l’INA sont les établissements publics appelés à désigner respectivement un membre et un suppléant au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, indique un arrêté en date du 02/12/2020 portant nomination au CSPLA, publié au Journal officiel le 09/12/2020. Ces deux institutions sont désignées au titre de représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.

L’arrêté du 02/12/2020, qui modifie l’arrêté du 10/07/2000 portant création du CSPLA conformément aux modifications fixées par l’arrêté du 03/08/2020, précise également quels sont les organismes appelés à désigner les 39 membres représentant les professionnels ainsi que le nombre de…