Définition des organismes appelés à désigner des représentants parmi les membres du CSPLA
La BnF et l'INA sont les établissements publics appelés à désigner respectivement un membre et un suppléant au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, indique un arrêté en date du 02/12/2020 portant nomination au CSPLA, publié au Journal officiel le 09/12/2020. Ces deux institutions sont désignées au titre de...

