Loi de simplification de l’action publique : modifications applicables dans le secteur patrimonial

News Tank Culture - Paris - Actualité n°201938 - Publié le
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• Supprimer la Commission scientifique nationale des collections et ses prérogatives en matière de déclassement et de cession des biens culturels, 
• Élargir les compétences des conservateurs d'archives qui peuvent désormais délivrer les autorisations de consultation de documents d'archives publiques et les autorisations de destruction...

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