AN : adoption en 2e lecture du projet de loi pour la restitution des biens au Bénin et au Sénégal

News Tank Culture - Paris - Actualité n°201898 - Publié le - Mis à jour le 15/12/2020 à 17:42
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L’Assemblée nationale a adopté (64 voix pour et 7 abstentions), en seconde lecture, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal le 07/12/2020.  Il doit maintenant être examiné en seconde lecture par le Sénat. La date n’a pas encore été communiquée. 

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