La Cour des comptes pour une « utilisation plus rationnelle » du parc immobilier des SPRD

Inviter les sociétés disposant « des parcs immobiliers les plus importants à se doter d’un schéma directeur visant à leur utilisation la plus rationnelle » et recommander à celles qui hébergent dans leurs locaux « des organismes syndicaux, associatifs ou culturels qui leur sont proches » d’établir des « conventions d’occupation au juste prix », telles sont deux des principales préconisations du rapport 2013 de la Commission permanente de contrôle des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) de la Cour des comptes, publié le 03/06/2014.

L’enquête menée par la Commission de contrôle évalue à 55 000 m² (dont 42 000 pour la Sacem et la SDRM) le parc immobilier, en pleine propriété ou en location, utilisé par les sociétés étudiées. Elle souligne que les biens détenus en…