Restitution de biens au Bénin et Sénégal : le PJL adopté en commission des Affaires culturelles (AN)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°201400 - Publié le
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Commission des affaires culturelles - ©  D.R.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur la restitution des biens culturels au Sénégal et au Bénin, modifié par amendements, le 02/12/2020. Ce vote de la commission des Affaires culturelles intervient après la CMP non conclusive sur ce projet de loi le...

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