Deuxième texte de l’Acte III de la décentralisation transmis à News Tank le 02/06/2014

News Tank Culture - Paris - Document n°20137 - Publié le

Le deuxième texte de la réforme des collectivités territoriales portée par le Gouvernement du Président de la République François Hollande en 2013 et 2014, dite "Acte III de la décentralisation", "fait des domaines de la culture, du sport et du tourisme des compétences partagées" (article 24), selon une version du texte transmise à News Tank le...


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