Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : promulgation par le Président de la République

News Tank Culture - Paris - Actualité n°201169 - Publié le
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La loi n° 2020-1473 du 30/11/2020 de finances rectificative pour 2020 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 01/12/2020. Il s'agit de la deuxième loi de finances rectificative promulguée en 2020, après celle du 30/07/2020. La loi n° 2020-1473 a été définitivement adoptée par l'Assemblée...

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