Autorité de la concurrence : la sanction de 1,5 M€ pour l’Ordre des architectes confirmée en appel

News Tank Culture - Paris - Actualité n°201105 - Publié le - Mis à jour le 03/03/2023 à 17:55
©  S.C.
©  S.C.

Annuler la sanction de 1,5 M€ de l'Autorité de la concurrence à l’encontre du CNOA et prononcer une sanction du même montant pour "la diffusion et l’imposition d’une méthode de calcul des honoraires pratiqués par les architectes à partir de 2013", telle est la décision prise par la Cour d'appel de Paris le 15/10/2020 et rendue publique le...

©  S.C.
©  S.C.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants