« Le livestream, soumis aux mêmes autorisations que toute autre forme de captation » (P.-M. Bouvery)

News Tank Culture - Paris - Article n°200766 - Publié le
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"Le régime juridique de base du livestream est le même que celui de toute autre forme d’exploitation d’une captation : il s’agit d’une communication au public. (...) Elle est [notamment] soumise à l’autorisation du producteur phonographique, qui détient l’exclusivité de la fixation et de la communication au public des interprétations de...

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