« Le livestream, soumis aux mêmes autorisations que toute autre forme de captation » (P.-M. Bouvery)

« Le régime juridique de base du livestream est le même que celui de toute autre forme d’exploitation d’une captation : il s’agit d’une communication au public. (…) Elle est [notamment] soumise à l’autorisation du producteur phonographique, qui détient l’exclusivité de la fixation et de la communication au public des interprétations de l’artiste qui se produit en livestream », déclare Pierre-Marie Bouvery, avocat spécialisé en propriété intellectuelle (cabinet Factori).

« Le livestream est prévu pour être un concert qui se vit dans l’instant, et qui ne se consomme pas ultérieurement, ni en replay ni en DVD. Mais ces images sont toutefois enregistrées, et la maison de disques en réclamera très certainement la propriété après coup. Le livestream se substitue pour le moment au spectacle…