Projet de loi pour le retour de biens au Bénin et au Sénégal : échec de la commission mixte paritaire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°200055 - Publié le
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La commission mixte paritaire a "constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal" le 19/11/2020. Le texte avait été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le...

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