Projet de loi pour le retour de biens au Bénin et au Sénégal : échec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire a « constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » le 19/11/2020. Le texte avait été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale le 06/10/2020 et à l’unanimité en première lecture, après modifications, par le Sénat le 04/11/2020. Il doit dorénavant repasser devant l’AN qui présentera la version définitive du projet de loi. La date n’a pas encore été communiquée. 

« Nous avons acté une divergence profonde avec le Gouvernement et la majorité LREM - Modem de l’Assemblée nationale. Derrière Max Brisson, nous avons d’abord fermement rappelé le caractère inaliénable des collections…