Négociation européenne sur la directive droits d’auteurs : la France veut améliorer le texte

« Je veillerai à ce que cette négociation » sur le projet de directive européenne concernant la gestion des droits d’auteur et droits voisins « permette l’amélioration de ce texte. Je m’en entretiendrai prochainement avec Monsieur Michel Barnier, Commissaire européen », écrit Aurélie Filippetti le 02/11/2012 en réponse à un courrier de Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), du 25/06/2012.

Me Jean Martin et Valérie-Laure Benabou, personnalités qualifiées du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) présidé par Pierre-François Racine, sont chargés de produire un rapport « d’analyse et de proposition », dans le cadre du CSPLA, en y associant notamment la SACD, afin de préparer la position de la France dans le…