Décret modifiant les attributions de la ministre de la Culture pour éviter tout conflit d’intérêts

Les attributions de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sont modifiées sur sa proposition, par un décret du Premier ministre en date du 17/11/2020, publié au JO le 18/11/2020. La ministre de la Culture « ne connaît pas des actes de toute nature relatifs » à l’association Le Cercle de l’Harmonie, l’association Music’O seniors, l’association Forumopera.com et la société par actions simplifiée DHRB International Events. Les attributions correspondantes seront désormais exercées par le Premier ministre. Le décret s’applique jusqu’à ce qu’il soit mis fin aux fonctions de la ministre de la Culture.

Le décret du 22/01/1959 relatif aux attributions des ministres stipule que « le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe par écrit le Premier ministre en…