Sénat : adoption à l’unanimité du projet de loi pour le retour de biens au Bénin et au Sénégal

News Tank Culture - Paris - Actualité n°198539 - Publié le
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Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 voix pour sur 343 suffrages exprimés), en première lecture, le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, modifié par trois amendements et un sous-amendement, le 04/11/2020. Il doit maintenant être examiné par la Commission mixte paritaire...

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