Couvre-feu : nouvelle suspension de facturation et de prélèvement pour les clients Sacem impactés

News Tank Culture - Paris - Actualité n°197462 - Publié le

La Sacem annonce une nouvelle suspension des facturations et des prélèvements pour "tous ceux de ses clients qui doivent mettre en place des mesures administratives de fermeture ou d’ouverture restreinte dans les 54 départements concernés par le couvre-feu", le 27/10/2020. Ces mesures s’appliqueront "à compter de la date officielle du passage...


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