Couvre-feu : nouvelle suspension de facturation et de prélèvement pour les clients Sacem impactés

News Tank Culture - Paris - Actualité n°197462 - Publié le

La Sacem annonce une nouvelle suspension des facturations et des prélèvements pour « tous ceux de ses clients qui doivent mettre en place des mesures administratives de fermeture ou d’ouverture restreinte dans les 54 départements concernés par le couvre-feu », le 27/10/2020. Ces mesures s’appliqueront « à compter de la date officielle du passage en zone de couvre-feu et s’étendront dans les sept jours qui suivront la fin de cette période ».

La Sacem, qui avait déjà procédé à cette suspension lors du confinement, précise que, « à l’heure où les concerts et spectacles restent empêchés et de nombreux artistes privés de rencontres avec leur public, le couvre-feu à 21h pour les établissements impacte lourdement les auteurs, et les compositeurs et les éditeurs de musique, déjà durablement…


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