Arrêt de la CJUE : « L’État a une responsabilité particulière » (tribune d’Emmanuel de Buretel, SPPF)
Emmanuel de Buretel, président de la SPPF, appelle l’État à "prendre à bras-le-corps" le "problème" lié à l'arrêt de la CJUE du 08/09/2020, mettant fin aux irrépartissables issus de la rémunération équitable et donc aux aides à la création qui en découlent, dispensées par les OGC de droits voisins, dans une tribune publiée par Le Monde le...

