États-Unis : abandon de la clause dite de « controlled composition » dans les contrats de BMG

News Tank Culture - Paris - Actualité n°195873 - Publié le
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BMG annonce abandonner la clause dite de "controlled composition", ayant trait aux droits mécaniques, dans ses contrats d'enregistrement aux États-Unis, le 08/10/2020. "En principe, cette clause est simplement un moyen pour les labels d'obtenir les licences dont ils ont besoin pour sortir des disques. En pratique, elle est devenue un mécanisme...

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