Directives « droit d’auteur », SMA et « CabSat » : les réactions de la Sacem, de la SACD et de la SCAM
L’adoption de loi DDADUE à l'Assemblée nationale le 07/10/2020, qui autorise le Gouvernement à transposer par ordonnances les directives "Droit d’auteur", SMA et "CabSat", est une "nouvelle étape qui constitue un signal fort", déclare la Sacem le 09/10/2020. Ce vote "doit être confirmé par l’adoption définitive" de la loi, "laquelle ouvrira la...

