Directives « droit d’auteur », SMA et « CabSat » : les réactions de la Sacem, de la SACD et de la SCAM

L’adoption de loi DDADUE à l’Assemblée nationale le 07/10/2020, qui autorise le Gouvernement à transposer par ordonnances les directives « Droit d’auteur », SMA et « CabSat », est une « nouvelle étape qui constitue un signal fort », déclare la Sacem le 09/10/2020. Ce vote « doit être confirmé par l’adoption définitive » de la loi, « laquelle ouvrira la période de six à douze mois dont disposera le Gouvernement pour publier les ordonnances ».

La Sacem dit rester « attentive tout au long de ce processus à ce que ces transpositions soient fidèles à l’esprit des textes adoptés au niveau européen ». Elle indique être également « vigilante à ce que les consultations actuellement menées par la Commission européenne ne viennent pas dénaturer la portée de ces textes ».

Pour la SACD, les députés ont…