Directive « droit d’auteur » : « Une absence de débat public désolante » (Philippe Gautier, SNAM-CGT)

« La transposition de la directive “droit d’auteur” s’est déroulée dans une absence de débat public désolante. Les syndicats d’artistes ont porté une proposition, qu’on a tout fait pour rendre inaudible. (…) Nous ne défendions pas une rémunération proportionnelle des artistes au premier euro de chiffre d’affaires ni au premier jour d’exploitation de l’enregistrement. Nous penchions plutôt vers un mécanisme de rémunération proportionnelle à partir du moment où les phonogrammes auraient rencontré un certain succès, ce qui semblait bien plus sain et pratique pour tout le monde », déclare Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT, à News Tank le 09/10/2020.

Après le vote de la loi DDADUE, à l’Assemblée nationale le 07/10/2020, qui permet au Gouvernement de transposer la directive par…