TF1 perd son procès contre YouTube

News Tank Culture - Paris - Actualité n°195 - Publié le

Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la chaîne de sa plainte contre YouTube pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, le 29/05/2012. En cause : la diffusion sur le site de contenus provenant de TF1 sans accord préalable avec les ayants-droit. Le Tribunal a donné raison à Youtube et condamné TF1 à lui payer 80 000 euros.


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