Fonds de solidarité : assouplissement des conditions d’accès des discothèques

Assouplir les conditions d’accès des discothèques au deuxième volet du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, ainsi que les modalités de calcul de l’aide pour ces entreprises, tel est l’un des objets d’un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, daté du 30/09/2020 et publié au JO le 01/10/2020.

Le décret prévoit notamment que le montant de l’aide complémentaire s’élève à 2 000 € ou, dans la limite de 45 000 €, « à la somme des dettes de l’entreprise exigibles dans les 30 jours et de ses charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars à août 2020, lorsque cette somme est supérieure à 2 000 € ». Ne peuvent être incluses…