Direction générale des patrimoines : modification de délégation de signature

Des modifications sont apportées à la décision du 16/11/2018 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines du MC, par deux décisions du ministère de la Culture en date du 24/09/2020, publiée au JO le 01/10/2020. 

Délégation est donnée à Francis Brette, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

Délégation est également donnée à Annette Moustin, secrétaire administrative…