CCN des entreprises d’architecture : l’accord relatif à la contribution conventionnelle étendu
Les stipulations de l'accord du 11/07/2019 - relatif à la contribution conventionnelle - conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN, par arrêté de la ministre du...

