Droit de suite : demande d’ouverture de travaux dédiés adressée à l’OMPI le 02/05/2014

Environ dix pays, sur les 187 États membres de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), adressent une demande d’ouverture de travaux dédiés au droit de suite à l’institution des Nations Unies en date du 02/05/2014, apprend News Tank le 21/05/2014.

6 631 artistes (dont 2 054 en France) ont bénéficié du droit de suite en 2010 dans 10 pays de l’Union européenne, pour un total de 14 millions d’euros, selon un estimation de la Commission européenne en 2011. Celle-ci estimait alors que sur les 43 milliards d’euros d’échanges du marché mondial de l’art et des antiquités, comprenant les beaux-arts et les arts décoratifs, le droit de suite a été appliqué à 2,1 milliards d’euros de ventes dans le monde.