Commission des affaires étrangères : adoption du projet de loi de restitution au Bénin et au Sénégal

News Tank Culture - Paris - Actualité n°193905 - Publié le
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Commission des affaires étrangères le 23/09/2020 - ©  D.R.

Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal est adopté à l'unanimité par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 23/09/2020. Le projet de loi prévoit que « devront être remis dans un délai maximal d’une année à compter de l’adoption de la loi » :
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Commission des affaires étrangères le 23/09/2020 - ©  D.R.

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