Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence jusqu’au 01/04/2021

Prolonger jusqu’au 01/04/2021 (au lieu du 30/10/2020), « les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11/07/2020 pour maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie », tel est l’objet du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Jean Castex lors du Conseil des ministres le 16/09/2020.

« Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le taux de positivité des tests de dépistage atteint désormais 5,2 %, contre 1 % à la fin du mois de juin. En outre, le nombre de reproduction effectif est de 1,2, alors qu’il était descendu à 0,76 en…