Arrêt de la CJUE : « gel momentané » des aides et des commissions d’agrément (Spedidam)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°193138 - Publié le

La Spedidam se dit "fortement préoccupée" par l’arrêt rendu par la CJUE le 08/09/2020, relatif aux obligations en matière de versement des droits à rémunération équitable, estimant que cette décision "fait peser un grand danger sur la situation des artistes-interprètes et l’activité culturelle en France", déclare l'OGC de droits des...


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