Arrêt de la CJUE : « une décision alarmante pour les droits des artistes-interprètes » (Adami)
L'arrêt de la CJUE du 08/09/2020 relatif à la rémunération équitable sur les enregistrements fixés hors de l’UE est "une décision alarmante pour les droits des artistes-interprètes", déclare l'Adami le 11/09/2020. Cet arrêt impose aux OGC de droits voisins de rémunérer les ayants-droit de tous les pays "y compris ceux dont les phonogrammes...

