Entreprises, indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise : décret sur les cotisations

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°191802 - Publié le
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Un décret du Premier ministre (n° 2020-1103) en date du 01/09/2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publié au Journal officiel le 02/09/2020.

Il définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au...

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