État d’urgence sanitaire : modification des mesures dans les départements en zone active du virus

News Tank Culture - Paris - Actualité n°191572 - Publié le - Mis à jour le 07/09/2020 à 00:45
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Dans les départements où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur :
• « Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir de public »,
• « Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble dans les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) et dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) situés dans l’une des zones de…

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