Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : onze nominations
• Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines,
• Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État,
sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies...

