Afdas : le Conseil d’État annule l’agrément OPCA et Opacif au 01/09/2014

Annuler les arrêtés datés du 09/11/2011 portant agrément de l’Afdas en tant qu’OPCA et Opacif, telle est la décision prise par le Conseil d’État le 14/05/2014. Celui-ci suit les recommandations formulées par le rapporteur général Alexandre Lallet le 09/04/2014, qui avait préconisé cette annulation au motif que cinq des administrateurs de l’Afdas étaient en conflit d’intérêt (car également en fonction au sein d’un organisme de formation) au moment de l’obtention de cet agrément, situation prohibée par l’article L.6332-2-1 du code du travail.

« L’annulation prononcée par la présente décision ne prendra effet que le 01/09/2014 », précise le Conseil d’État, qui justifie la non-rétroactivité de cette annulation par les « effets manifestement excessifs » que cela induirait. Il décide enfin que…