Afdas : le Conseil d’État annule l’agrément OPCA et Opacif au 01/09/2014
Annuler les arrêtés datés du 09/11/2011 portant agrément de l'Afdas en tant qu'OPCA et Opacif, telle est la décision prise par le Conseil d'État le 14/05/2014. Celui-ci suit les recommandations formulées par le rapporteur général Alexandre Lallet le 09/04/2014, qui avait préconisé cette annulation au motif que cinq des administrateurs de...

