Gestion collective : renouvellement de l’accord entre la Sacem et la Socan
La Sacem renouvelle son accord avec la Socan pour la gestion des droits d’exécution du répertoire de la société d'auteurs canadienne auprès des services Internet en Europe, et étend cet accord aux droits de reproduction mécanique (que la Socan opère depuis l’acquisition de la Sodrac en 2018), apprend News Tank le 12/08/2020. Le premier accord...

