BnF : modalités des élections des représentants des usagers au Conseil d’administration

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°190234 - Publié le
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• Sont électeurs et éligibles les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la Bibliothèque nationale de France, en cours de validité à une date arrêtée avant chaque élection par le président de l'établissement, au plus tard deux semaines avant le début de scrutin.
• La liste et le corps électoral sont identiques. Toutefois, pour...

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